Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Texte intégral
92.Un inspecteur à la prévention peut, sur présentation d’une identification officielle, entrer dans un bâtiment ou sur une propriété à toute heure raisonnable, pour inspecter la construction ou l’occupation des lieux, les installations et les opérations, afin de s’assurer du respect des exigences du présent règlement.
92.Un inspecteur à la prévention peut, sur présentation d’une identification officielle, entrer dans un bâtiment ou sur une propriété à toute heure raisonnable, pour inspecter la construction ou l’occupation des lieux, les installations et les opérations, afin de s’assurer du respect des exigences du présent règlement.