Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 93
Versions de la disposition

Texte intégral
93.(Abrogé : 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.).
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 93; 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.
93.Pour la location de la surface sans glace comprise à l’intérieur de l’anneau de glaces, la tarification est de 2 966 $ par jour.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 93.
93.Pour la location de la surface sans glace comprise à l’intérieur de l’anneau de glaces, la tarification est de 2 966 $ par jour.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 93.
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