Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 93
93.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
93.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles.
93.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion du territoire.
93.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion du territoire.