93.En tout temps, un membre du comité exécutif, au nom de celui-ci, peut recommander au conseil de considérer certaines modifications au projet de règlement. Il peut également retirer ce projet de règlement de l’ordre du jour avant le vote.
93.En tout temps, un membre du comité exécutif, au nom de celui-ci, peut recommander au conseil de considérer certaines modifications au projet de règlement. Il peut également retirer ce projet de règlement de l’ordre du jour avant le vote.
