Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Article 94
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Texte intégral
94.Après le vote favorable des membres du conseil présents, le président déclare le règlement adopté.
2010, R.V.Q. 1722, a. 94.
94.Après le vote favorable des membres du conseil présents, le président déclare le règlement adopté.
2010, R.V.Q. 1722, a. 94.
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