Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
98.La tarification pour la location d’un salon corporatif est imposée comme suit :
pour la location privée d’un salon corporatif, lorsque :
a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 253 $;
b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 128 $;
pour la location à un organisme reconnu, lorsque :
a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 128 $;
b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 75 $.
La tarification applicable au paragraphe 1° du présent article est réduite de 25 % lorsqu’un minimum d’une heure d’utilisation de l’anneau de glaces est réservée.
98.La tarification pour la location d’un salon corporatif est imposée comme suit :
pour la location privée d’un salon corporatif, lorsque :
a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 253 $;
b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 128 $;
pour la location à un organisme reconnu, lorsque :
a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 128 $;
b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 75 $.
La tarification applicable au paragraphe 1° du présent article est réduite de 25 % lorsqu’un minimum d’une heure d’utilisation de l’anneau de glaces est réservée.