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R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 98
98.Malgré les paragraphes 1° et 2°, pour les bâtiments résidentiels munis d’un contenant à chargement avant, les résidus encombrants peuvent être déposés à côté du contenant, à une distance minimale de 0,5 mètre de ce dernier.
98.Malgré les paragraphes 1° et 2°, pour les bâtiments résidentiels munis d’un contenant à chargement avant, les résidus encombrants peuvent être déposés à côté du contenant, à une distance minimale de 0,5 mètre de ce dernier.