Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 123 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 36
36.(Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.).
36.En outre de l’article 34, lorsqu’un non-résident de 22 ans ou plus participe à une activité faisant l’objet d’une location prévue à l’article 34, un tarif supplémentaire de 10 $ par non-résident de 22 ans ou plus et par séance d’activité est imposé.
36.En outre de l’article 34, lorsqu’un non-résident de 22 ans ou plus participe à une activité faisant l’objet d’une location prévue à l’article 34, un tarif supplémentaire de 10 $ par non-résident de 22 ans ou plus et par séance d’activité est imposé.