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R.C.A.1V.Q. 123 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 54
54.(Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.).
54.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 50 et 52, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 400 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.
54.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 50 et 52, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 400 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.