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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 208 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LES HEURES D’OUVERTURE DU PARC SAINT-MATTHEW’S
Article 1
Date entrée en vigueur
2014/07/07
(Afficher)
1.
Les heures d’ouverture du parc Saint-Matthew’s, 755, rue Saint-Jean, sont de 5 heures à 20 heures.
2014, R.C.A.1V.Q. 208, a. 1
.
2014/07/02
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
1.
Les heures d’ouverture du parc Saint-Matthew’s, 755, rue Saint-Jean, sont de 5 heures à 20 heures.
2014, R.C.A.1V.Q. 208, a. 1
.
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