Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 24 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA FERMETURE DES RUES COUILLARD, DU PARVIS ET SAINT-JEAN À CERTAINES PÉRIODES
Article 5_1
5.1.(Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 244, a. 9.).
5.1.Malgré les articles 1 à 3, le comité exécutif peut par ordonnance autoriser, aux conditions qu’il détermine, la circulation et le stationnement de véhicules routiers sur une rue fermée à la circulation.