Arrondissement de La Cité-Limoilou |
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes
La ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont prohibés sur la rue Couillard, entre la côte de la Fabrique et la rue Christie, du 15 mai au 31 octobre, de 18 heures à minuit.
2.La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont prohibés sur la rue du Parvis, entre la rue Saint-François Est et le boulevard Charest Est, du 15 avril au 15 octobre.
Malgré le premier alinéa, la circulation de véhicules routiers pour les besoins de cérémonies qui se tiennent à l’église Saint-Roch est autorisée durant la période visée.
3.La circulation des véhicules routiers est prohibée sur la rue Saint-Jean, entre la rue D’Auteuil et la côte du Palais, du premier jeudi du mois de juin jusqu'à la fête du travail inclusivement, de 17 heures 30 minutes à 23 heures, du lundi au vendredi, sauf s’il s’agit d’un jour férié et de 10 heures à 23 heures les samedis, les dimanches et les jours fériés.
Le stationnement des véhicules routiers est prohibé sur la rue Saint-Jean, entre la rue D’Auteuil et la côte du Palais, du premier jeudi du mois de juin jusqu'à la fête du travail inclusivement, de 17 heures à 24 heures, du lundi au vendredi, sauf s’il s’agit d’un jour férié et de 9 heures à 24 heures les samedis, les dimanches et les jours fériés.
4.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $.
5.1.Malgré les articles 1 à 3, le comité exécutif peut par ordonnance autoriser, aux conditions qu’il détermine, la circulation et le stationnement de véhicules routiers sur une rue fermée à la circulation.
