Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 62
62.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
62.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant à chargement avant se fait de porte en porte, selon la fréquence demandée par le propriétaire ou l’occupant, le mardi ou le vendredi.
62.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant à chargement avant se fait de porte en porte, selon la fréquence demandée par le propriétaire ou l’occupant, le mardi ou le vendredi.