Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_176
939.176.L’occupation du bâtiment situé sur le lot numéro 1 303 460 du cadastre du Québec par un logement est approuvée, malgré le présent règlement.
939.176.L’occupation du bâtiment situé sur le lot numéro 1 303 460 du cadastre du Québec par un logement est approuvée, malgré le présent règlement.