Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 23
23.(Abrogé : 2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 57.).
23.La tarification pour la location d’une piscine intérieure, sauf la piscine Wilfrid-Hamel ou Ferland, avec les services d’un sauveteur, correspond à un des tarifs prévus à l’article 22, selon le cas, auquel s’ajoute un tarif équivalent au salaire horaire du sauveteur prévu à la convention collective qui lui est applicable, et ce, par heure et par sauveteur requis.
23.La tarification pour la location d’une piscine intérieure, sauf la piscine Wilfrid-Hamel ou Ferland, avec les services d’un sauveteur, correspond à un des tarifs prévus à l’article 22, selon le cas, auquel s’ajoute un tarif équivalent au salaire horaire du sauveteur prévu à la convention collective qui lui est applicable, et ce, par heure et par sauveteur requis.