Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 42
42.(Abrogé : 2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 57.).
42.(Modification intégrée au Règlement concernant la circulation dans les rues de la Cité, Règlement numéro 721, de l'ancienne Ville de Québec.)
42.(Modification intégrée au Règlement concernant la circulation dans les rues de la Cité, Règlement numéro 721, et de ses amendements.)