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R.C.A.1V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 43
Date entrée en vigueur
2013/12/18
(Afficher)
43.
(
Abrogé : 2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 57.
).
2009, R.C.A.1V.Q. 6, a. 43
;
2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 57
.
2010/11/25
(Afficher)
43.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Malgré le premier alinéa, l’article 21 a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
février 2011;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2009, R.C.A.1V.Q. 6, a. 43
.
2010/11/22
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
43.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Malgré le premier alinéa, l’article 21 a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
février 2011;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2009, R.C.A.1V.Q. 6, a. 43
.
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