Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 108
108.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
108.Le tarif pour six heures de cours de tennis junior de niveau avancé est de 54 $ pour un résident et de 60 $ pour un non-résident.
108.Le tarif pour six heures de cours de tennis junior de niveau avancé est de 54 $ pour un résident et de 60 $ pour un non-résident.