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R.C.A.3V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 149_1
Date entrée en vigueur
2013/12/20
(Afficher)
149.1.
(
Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
).
2012, R.C.A.3V.Q. 100, a. 49
;
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178
.
2012/04/29
(Afficher)
149.1.
La tarification pour le cours de natation de niveau loutre de mer du programme de la Croix‑Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°
le tarif est de 29 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 43,50 $ pour un non-résident.
2012, R.C.A.3V.Q. 100, a. 49
.
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