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R.C.A.3V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 189
Date entrée en vigueur
2013/12/20
(Afficher)
189.
(
Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 189
;
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178
.
2010/12/17
(Afficher)
189.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Malgré le premier alinéa, les articles 16 à 19 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
janvier 2011;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 189
.
2010/12/13
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
189.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Malgré le premier alinéa, les articles 16 à 19 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
janvier 2011;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 189
.
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