Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 25
25.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
25.Le tarif pour la location de la Villa Bagatelle est de 300 $ pour une période maximale de six heures et de 500 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
25.Le tarif pour la location de la Villa Bagatelle est de 300 $ pour une période maximale de six heures et de 500 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.