Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 31
31.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
31.Le tarif pour la location d’une classe située dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs est de 15 $ par heure.
31.Le tarif pour la location d’une classe située dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs est de 15 $ par heure.