Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 32
32.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
32.Le tarif pour la location d’une salle polyvalente située dans un établissement de la Commission des Découvreurs est de 22 $ par heure.
32.Le tarif pour la location d’une salle polyvalente située dans un établissement de la Commission des Découvreurs est de 22 $ par heure.