57.2.La tarification pour la location d’espace au Marché public de Sainte-Foy est imposée comme suit :
1°pour l’ouverture annuelle d’un dossier, la tarification pour tous est de 50 $;
2°pour la location d’un emplacement couvert, lorsque :
a)il s’agit de la location pour la période du lundi au mercredi, lorsque :
i.il s’agit d’un producteur régional, la tarification est de 35 $ par jour jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
ii.il s’agit d’un producteur provenant de l’extérieur de la région, la tarification est de 40 $ par jour jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
b)il s’agit de la location pour la période du jeudi au dimanche, lorsque :
i.il s’agit d’un producteur régional, la tarification est de 160 $ pour l’ensemble de cette période de quatre jours jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
ii.il s’agit d’un producteur provenant de l’extérieur de la région, la tarification est de 180 $ pour l’ensemble de cette période de quatre jours jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
c)il s’agit de la location pour une période d’une semaine, lorsque :
i.il s’agit d’un producteur régional, la tarification est de 110 $ par semaine jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
ii.il s’agit d’un producteur provenant de l’extérieur de la région, la tarification est de 135 $ par semaine jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
d)il s’agit de la location pour la saison à un commerçant, la tarification est de 2 640 $;
3°pour la location de quatre emplacements couverts pour une semaine, soit du lundi au dimanche, lorsque :
a)il s’agit d’un producteur régional, la tarification est de 400 $ par semaine jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
b)il s’agit d’un producteur provenant de l’extérieur de la région, la tarification est de 500 $ par semaine jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
4°pour la location d’un emplacement couvert pour les fleurs jusqu’au premier dimanche de juillet, lorsque :
a)il s’agit d’un producteur régional, la tarification est de 1,07 $ par mètre carré et par jour;
b)il s’agit d’un producteur provenant de l’extérieur de la région, la tarification est de 1,25 $ par mètre carré et par jour;
5°pour la location d’un emplacement non couvert situé à l’extérieur de la toile principale et destiné exclusivement à la vente de fleurs, lorsque :
a)il s’agit d’un producteur régional, la tarification est de 0,78 $ par mètre carré et par jour jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
b)il s’agit d’un producteur provenant de l’extérieur de la région, la tarification est de 0,90 $ par mètre carré et par jour jusqu’à l’Action de grâces et elle est réduite de 25 % après cette date;
c)il s’agit d’un commerçant, la tarification est de 20,52 $ par mètre carré et par jour.