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R.C.A.3V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 59
59.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
59.Malgré l’article 1, dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« famille » : l’ensemble des personnes non résidentes habitant dans un même logement.
59.Malgré l’article 1, dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« famille » : l’ensemble des personnes non résidentes habitant dans un même logement.