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R.C.A.3V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 64
64.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
64.Le tarif pour une carte d’un jour qui permet l’accès aux services de la bibliothèque malgré l’oubli de la carte d’abonné est de 1 $.
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