Règlements de la Ville de Québec

 

Versions de la disposition:

R.C.A.3V.Q. 8 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE RELATIVE À UN USAGE CONDITIONNEL
Article 3
Date entrée en vigueur
2009/12/14 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

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