26.La tarification relative aux infrastructures sportives est imposée comme suit :
1°pour la location d’un gymnase, lorsque :
a)il s’agit d’un gymnase simple :
i.le tarif A est de 41 $ l’heure;
ii.le tarif B est de 30 $ l’heure;
iii.le tarif C est de 0 $ l’heure;
iv.le tarif D est de 0 $ l’heure;
v.le tarif E est de 41 $ l’heure;
b)il s’agit d’un gymnase double :
i.le tarif A est de 72 $ l’heure;
ii.le tarif B est de 55 $ l’heure;
iii.le tarif C est de 0 $ l’heure;
iv.le tarif D est de 0 $ l’heure;
v.le tarif E est de 72 $ l’heure;
c)il s’agit d’un gymnase triple :
i.le tarif B est de 82 $ l’heure;
ii.le tarif C est de 0 $ l’heure;
iii.le tarif D est de 0 $ l’heure;
2°pour la location du gymnase ou d’une salle de classe d’une école primaire ou d’une école secondaire :
a)le tarif B est de 25 $ l’heure;
b)le tarif C est de 0 $ l’heure;
3°pour la location d’un vestiaire sportif :
a)le tarif A est de 24 $ l’heure;
b)le tarif B est de 12 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 24 $ l’heure;
4°pour la location d’un terrain de badminton suite à un tirage au sort, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 14 $;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de 13 semaines, la tarification est de 111 $;
5°pour la location d’un terrain de tennis intérieur suite à un tirage au sort, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 30 $;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de 13 semaines, la tarification est de 215 $;
6°pour la location d’un terrain de sports d’équipe intérieur suite à un tirage au sort, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 43 $;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de 13 semaines, la tarification est de 430 $;
7°pour la location d’un terrain naturel de soccer à onze joueurs :
a)le tarif A est de 54 $ l’heure;
b)le tarif B est de 27 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 35 $ l’heure;
8°pour la location d’un terrain naturel de soccer à sept joueurs :
a)le tarif A est de 30 $ l’heure;
b)le tarif B est de 15 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 24 $ l’heure;
9°pour la location d’un terrain synthétique de soccer à onze joueurs :
a)le tarif A est de 108 $ l’heure;
b)le tarif B est de 54 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 82 $ l’heure;
10°pour la location d’un terrain de soccer synthétique à sept joueurs :
a)le tarif A est de 64 $ l’heure;
b)le tarif B est de 32 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 44 $ l’heure;
11°pour la location d’une salle de judo et de teakwondo :
a)le tarif B est de 13 $ l’heure;
b)le tarif C est de 0 $ l’heure;
c)le tarif D est de 0 $ l’heure;
d)le tarif E est de 23 $ l’heure;
12°pour la location d’un terrain de balle :
a)le tarif A est de 42 $ l’heure;
b)le tarif B est de 42 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
13°pour la location d’un terrain de tennis extérieur :
a)le tarif A est de 26 $ l’heure;
b)le tarif B est de 26 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 13 $ l’heure;
14°pour la location d’une patinoire extérieure :
a)le tarif A est de 44 $ l’heure;
b)le tarif B est de 44 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 44 $ l’heure;
15°pour la location d’une surface cimentée d’une petite patinoire :
a)le tarif A est de 51 $ l’heure;
b)le tarif B est de 27 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 51 $ l’heure;
16°pour la location d’une surface cimentée d’une grande patinoire :
a)le tarif A est de 108 $ l’heure;
b)le tarif B est de 54 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
e)le tarif E est de 108 $ l’heure.
La tarification édictée aux paragraphes 4°, 5° et 6° du présent article inclut les taxes applicables.