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R.C.A.6V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 19
19.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
19.Malgré l’article 17, les ordures d’un immeuble non résidentiel qui n’est pas situé sur l’avenue des Affaires peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un maximum de deux bacs roulants.
19.Malgré l’article 17, les ordures d’un immeuble non résidentiel qui n’est pas situé sur l’avenue des Affaires peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un maximum de deux bacs roulants.