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R.C.A.6V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 46
46.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
46.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
46.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.