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R.C.A.6V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 78
78.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
78.Aucune matière résiduelle ne peut être déposée en bordure de la rue autrement que conformément au présent règlement.
En outre, aucune matière résiduelle ne peut être déposée dans un contenant, autrement que conformément au présent règlement.
78.Aucune matière résiduelle ne peut être déposée en bordure de la rue autrement que conformément au présent règlement.
En outre, aucune matière résiduelle ne peut être déposée dans un contenant, autrement que conformément au présent règlement.