19.1. La tarification relative à la location d’un équipement sportif, d’une école primaire ou secondaire, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée comme suit :
1°pour la location d’un mini-gymnase d’une école primaire, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 4,54 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 9,07 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 18,15 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 16,33 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 14,52 $ l’heure;
2°pour la location du gymnase simple lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 8,75 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 17,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 35 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 31,50 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 28 $ l’heure;
3°pour la location d’un gymnase double d’une école secondaire ou la palestre de l’école secondaire Neufchâtel, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organsime reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 16,25 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 32,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 65 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 58,50 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 52 $ l’heure;
4°pour la location d’un terrain de badminton, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 3,41 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 6,81 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 13,61 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 12,26 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 10,89 $ l’heure.