Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 89
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 15 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 6 et ses amendements, est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « à l’article 16 » par « aux articles 16 et 16.1 ».
2.L’article 16 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 16.La tarification relative à la location de locaux jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisirs, R.C.A. 6V.Q. 89, est imposée comme suit :  ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 16, de ce qui suit :
« 16.1.La tarification relative à la location de locaux, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée comme suit :
1°pour la location d’une salle de réunion pouvant accueillir jusqu’à 25 personnes, lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 4,54 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 9,07 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 18,15 $ l’heure;
2°pour la location d’une salle multifonctionnelle pouvant accueillir entre 26 et 75 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 9,07 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 18,15 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 36,29 $ l’heure;
3°pour la location d’une grande salle polyvalente pouvant accueillir entre 76 et 150 personnes, lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 13,61 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 27,22 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 54,44 $ l’heure;
4°pour la location d’une très grande salle pouvant accueillir 151 personnes et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 18,15 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 36,29 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 72,58 $ l’heure;
5°pour la location d’un espace de stationnement dans le cadre d’une activité, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 1,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 3,00 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 6 $ l’heure. ».
4.L’article 17 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par ce qui suit :
« 17.La tarification relative à la location d’une installation sportive ou culturelle, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant leRèglement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée suit :  ».
5.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 17, de ce qui suit :
« 17.1.La tarification pour la location d’une installation sportive ou culturelle, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée comme suit :
1°pour la location d’une patinoire extérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 10 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 20 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 40 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 36 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 32 $ l’heure;
2°pour la location d’un terrain de soccer extérieur à sept joueurs à surface naturelle, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 6,25 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 12,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 25 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 22,50 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 20 $ l’heure;
3°pour la location d’un terrain de soccer à surface synthétique, à onze joueurs lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 25 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 100 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 90 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 80 $ l’heure;
4°pour la location d’un terrain de soccer à sept joueurs synthétique, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 15 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 30 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 60 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 54 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 48 $ l’heure;
5°pour la location d’un terrain de pétanque avec service lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 11 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 19,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,60 $ l’heure;
6°pour la location d’un terrain de pétanque sans service pour toutes les clientèles, la tarification est 0 $;
7°pour la location d’un terrain de tennis avec service, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 11 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est 19,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,60 $ l’heure;
8°pour la location d’un terrain de tennis sans service pour toutes les clientèles, la tarification est 0 $;
9°pour la location d’un terrain de volleyball avec service, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 11 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 19,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,60 $ l’heure;
10°pour la location d’un terrain de volleyball sans service pour toutes les clientèles, la tarification est 0 $;
11°pour la location d’un terrain de soccer extérieur naturel à quatre joueurs, lorsque
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 3 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 6 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 12 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 10,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 9,60 l’heure;
12°pour la location d’un terrain de soccer naturel à onze joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 12,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 25 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 50 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 45 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 40 $ l’heure;
13°pour la location de la surface cimentée d’une patinoire intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité à son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 25 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 100 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 90 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 80 $ l’heure;
14°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 10 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 20 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 40 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 36 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 32 $ l’heure. ».
6.L’article 19 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 19.La tarification relative à la location d’un équipement sportif, d’une école primaire ou secondaire, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée comme suit : ».
7.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 19, de ce qui suit :
« 19.1. La tarification relative à la location d’un équipement sportif, d’une école primaire ou secondaire, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée comme suit :
1°pour la location d’un mini-gymnase d’une école primaire, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 4,54 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 9,07 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 18,15 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 16,33 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 14,52 $ l’heure;
2°pour la location du gymnase simple lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 8,75 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 17,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 35 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 31,50 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 28 $ l’heure;
3°pour la location d’un gymnase double d’une école secondaire ou la palestre de l’école secondaire Neufchâtel, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organsime reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 16,25 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 32,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 65 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 58,50 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 52 $ l’heure;
4°pour la location d’un terrain de badminton, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 3,41 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 6,81 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 13,61 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 12,26 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 10,89 $ l’heure. ».
8.L’article 20 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 20.La tarification relative à la location des piscines, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée comme suit :  ».
9.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 20, de ce qui suit :
« 20.1.La tarification relative à la location des piscines, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée comme suit :
1°pour la location du bassin principal d’une piscine intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 10,87 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 21,96 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 43,49 $ l’heure;
2°pour la location du bassin secondaire d’une piscine intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 7,39 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 21,96 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 33,49 $ l’heure;
3°pour la location d’une piscine extérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 8,70 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 21,96 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 33,49 $ l’heure;
4°pour la fourniture du service de sauveteur pour toutes les clientèles, la tarification est de 24,35 $ l’heure, minimum de deux heures. ».
11.Le titre de la section VIII du chapitre III de ce règlement est remplacé par le suivant :
« TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DU MATÉRIEL SCÉNIQUE ».
12.L’article 21 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par ce qui suit :
« 21.La tarification relative à la location de la scène extérieure du parc Jean-Roger Durand, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée comme suit :  ».
13.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 21, de ce qui suit :
« 21.1.La location relative à la location du matériel scénique, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée comme suit :
1°pour la location d’un petit système de son, la tarification est de 158 $;
2°pour la location d’un système de son moyen, la tarification est de 525 $;
3°pour la location d’un gros système de son, la tarification est de 735 $;
4°pour la location de haut-parleur, la tarification est de 45 $;
5°pour la location d’un micro avec fil, la tarification est de 11 $;
6°pour la location d’un ensemble de micro de groupe, la tarification est de 368 $ l’heure;
7°pour la location d’un micro sans fil, la tarification est de 47 $;
8°pour la location d’un lecteur CD, la tarification est de 47 $;
9°pour la location d’un petit système d’éclairage, la tarification est de 210 $;
10°pour la location d’un gros système d’éclairage, la tarification est de 840 $;
11°pour la location d’un projecteur de scène, la tarification est de 16 $;
12°pour la location d’un petit gradateur d’éclairage, la tarification est de 16 $;
13°pour la location d’un gros gradateur d’éclairage, la tarification est de 26 $;
14°pour la location d’un trépied d’éclairage, la tarification est de 21 $;
15°pour la location d’un ensemble de projection vidéo, la tarification est de 367,50 $;
16°pour la location d’un écran, la tarification est de 126 $;
17°pour la location d’un projecteur multimédia, la tarification est de 131,25 $;
18°pour la location d’un praticable de scène de 4’ X 4’, la tarification est de 12,60 $;
19°pour la location d’un praticable de scène de 4’ X 8’, la tarification est de 16,80 $;
20°pour la location d’une table, la tarification est de 6,83 $;
21°pour la location d’une chaise pliante de plastique, la tarification est de 1,58 $;
22°pour la location d’une tente pliante de 10’ X 10’, la tarification est de 105 $;
23°pour la location d’une barrière anti-émeute, la tarification est de 3,15 $;
24°pour la location d’une poubelle, la tarification est de 3,15 $;
25°pour la location d’une rallonge électrique de 50’, la tarification est de 5,25 $;
26°pour la location d’une rallonge électrique de 100’, la tarification est de 6,30 $;
27°pour la location d’un porte-voix, la tarification est de 15,75 $.
« 21.2.La tarification relative au service de transport, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est fixée à 0,50 $ par kilomètre parcouru.
« 21.3.La tarification relative au service d’un employé, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée comme suit :
1°pour les services d’un employé, la tarification est équivalente au salaire horaire de l’employé prévu à sa convention collective auquel s’ajoute 15 % pour les bénéfices marginaux, et ce, par heure et par employé requis;
2°pour les services d’un sonorisateur-chef, la tarification est de 36,75 $ de l’heure, minimum quatre heures;
3°pour les services d’un éclairagiste-chef, la tarification est de 36,75 $ de l’heure, minimum quatre heures;
4°pour les services d’un directeur technique, la tarification est de 36,75 $ de l’heure, minimum quatre heures. ».
14.L’article 22 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par ce qui suit :
« 22.La tarification relative à la fourniture des activités de loisir, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée comme suit :  ».
15.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 22, de ce qui suit :
« 22.1.La tarification relative à la fourniture des activités de loisir, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée comme suit :
1°pour une activité éducative, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 3,76 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 6,27 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 4,18 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6,27 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 3,76 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 6,27 $ l’heure;
2°pour une activité des arts de la scène, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 3,94 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 6,57 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 4,38 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6,57 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 3,94 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 6,57 $ l’heure;
3°pour une activité d’arts, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 3,80 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 6,33 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 4,22 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6,33 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 3,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 6,33 $ l’heure;
4°pour une activité scientifique, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,70 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6,33 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
e) il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,70 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
5°pour une activité de relaxation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,70 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6,33 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,70 $ l’heure;
f) il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
6°pour une activité récréative de divertissement, de distraction ou d’amusement, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 3,16 $ l’heure;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,27 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 3,51 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,27 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 3,16 $ l’heure;
f) il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,27 $ l’heure;
7°pour une activité physique visant l’amélioration des qualités physiques de la personne, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,31 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 8,85 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,90 $ l’heure sous réserve de la réduction suivante :
i.10 % si deux activités sont faites la même semaine;
ii.10 % si trois activités sont faites la même semaine;
d) il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 8,85 $ l’heure;
e) il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,31 $ l’heure;
f) il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 8,85 $ l’heure;
8°pour une activité sportive individuelle, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 7,97 $ l’heure;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 13,29 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 8,86 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 13,29 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 7,97 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 13,29 $ l’heure;
9°pour une activité culinaire, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 17,08 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 28,47 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 18,98 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 28,47 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 17,08 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 28,47 $ l’heure;
10°pour une activité sportive, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,10 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 8,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,67 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 8,50 $ l’heure;
e) il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,10 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 8,50 $ l’heure;
11°pour l’activité d’arts martiaux, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 3,13 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,22 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 3,48 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,22 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 3,13 $ l’heure;
f) il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,22 $ l’heure;
12°pour une activité préscolaire dispensée aux enfants âgés de 13 ans et moins, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3,20 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 5,32 $ l’heure;
13°pour un cours de natation préscolaire et junior, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 30 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.l s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 46 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 76 $;
b)il s’agit d’un cours de 45 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 51 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 84 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 58 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 96 $;
14°pour un cours de natation adulte d’une durée de 10 semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 64,36 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 96,54 $;
15°pour une activité de formation d’assistant-moniteur d’une durée de 32 heures, lorsque :
a) il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 121,77 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 200,91 $;
16°pour une formation de moniteur en sécurité aquatique d’une durée de 28 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 121,77 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 200,91 $;
17°pour la formation Étoile de bronze d’une durée de 10 semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 58 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 96 $;
18°pour la formation médaille de bronze d’une durée de 28 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 97,41 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 160,90 $;
19°pour la formation croix de bronze d’une durée de 32 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 121,77 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 200,91 $;
20°pour la formation en premiers soins d’une durée de 16 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 63,49 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 104,37 $;
21°pour la formation de sauveteur national de plage d’une durée de 20 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 146,12 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 219,18 $;
22°pour la formation de sauveteur national de piscine d’une durée de 40 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 146,12 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 219,18 $;
23°pour la formation de moniteur en sauvetage d’une durée de 32 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 121,77 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 182,65 $;
24°pour une activité en piscine pour adultes, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 51,45 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 77,17 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 90,72 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 136,07 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 135,68 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 203,52 $;
d)il s’agit d’une activité de 55 minutes quatre fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 180,91 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 271,36 $;
25°pour une activité en piscine pour adultes, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 64,36 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 96,54 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 113,07 $
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 169,60 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 169,60 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 254,40 $;
d)il s’agit d’une activité de 55 minutes quatre fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 226,14 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 339,20 $;
26°pour une activité en piscine pour adultes, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 12 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 77,21 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 115,82 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 12 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 136,05 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 204,07 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 12 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 203,52 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 305,28 $;
d)il s’agit d’une activité de 55 minutes quatre fois par semaine pendant 12 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 271,36 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 407,05 $;
27°pour une activité en piscine pour aînés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 43,92 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 77,17 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 77,41 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 136,07 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 115,68 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 203,52 $;
28°pour une activité en piscine pour aînés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 54,79 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 96,54 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 96,54 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 169,60 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 144,38 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 254,40 $;
29°pour une activité en piscine pour aînés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 12 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 65,67 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 115,82 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 12 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 115,24 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 204,07 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 12 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 173,52 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 305,28 $;
30°pour un cours aquatique privé individuel d’une durée de 60 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 28 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 42 $;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 30,44 $;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 45,66 $;
31°pour un cours aquatique privé pour deux personnes d’une durée de 60 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 25 $ par personne;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 37,50 $ par personne;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 27,83 $ par personne;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 41,75 $ par personne;
32°pour la requalification d’un moniteur en sécurité aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 43,49 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 65,23 $;
33°pour la requalification d’un moniteur en sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 47,84 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 71,75 $;
34°pour la requalification d’un surveillant-sauveteur :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 47,84 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 71,75 $. ».
16.L’article 23 de ce règlement est modifié par le remplacement de « à l’article 22 » par « aux articles 22 et 22.1 ».
17.L’article 24 de ce règlement est modifié par le remplacement de « à l’article 22 » par « aux articles 22 et 22.1 ».
18.L’article 26.1 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par ce qui suit :
« 26.1.La tarification pour la fourniture des activités de la semaine de relâche, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée comme suit :  ».
19.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 26.1, de ce qui suit :
« 26.2.La tarification pour la fourniture des activités de la semaine de relâche, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée comme suit :
1°pour une activité sportive d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
2°pour une activité sportive d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a) il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
3°pour une activité culturelle d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
4°pour une activité culturelle d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
5°pour une activité récréative d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
6°pour une activité récréative d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
7°pour une activité artistique d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a) il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
8°pour une activité artistique d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
9°pour une activité de sortie extérieure sans admission, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
10°pour une activité de sortie extérieure avec admission, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 20 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 30 $;
11°pour une activité de sortie extérieure avec admission et repas, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 25 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 37,50 $;
12°pour l’inscription au service de garde pour une journée, lorsque :
a) il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 17,50 $ par jour. ».
20.L’article 27 de ce règlement est modifié par le remplacement de « à l’article 26 et celle de l’article 26.1 » par « aux articles 26, 26.1 et 26.2 ».
21.L’article 28.2 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par ce qui suit :
« 28.2.La tarification relative à la fourniture des activités du programme Vacances-Été, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée comme suit :  ».
22.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 28.2, de ce qui suit :
« 28.3.La tarification relative à la fourniture des activités du programme Vacances-Été, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée comme suit :
1°1°pour l’inscription au programme régulier, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.120 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 4 juin;
ii.132 $ par été si elle est acquittée le ou après le 5 juin;
b)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.100 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 4 juin;
ii.110 $ par été si elle est acquittée le ou après le 5 juin;
c)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.80 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 4 juin;
ii.88 $ par été si elle est acquittée le ou après le 5 juin;
d)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le quatrième enfant ou plus d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.0 $ si l’inscription est faite le ou avant le 4 juin;
ii.0 $ si l’inscription est faite le ou après le 5 juin;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 12 ans, la tarification est de 300 $ pour l’été;
2°pour l’inscription au programme d’aspirant moniteur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans, la tarification est de :
i.120 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 4 juin;
ii.132 $ par été si elle est acquittée le ou après le 5 juin;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 à 15 ans, la tarification est de 300 $ par été;
3°pour l’inscription au service de surveillance animée pour un enfant âgé de 4 à 12 ans, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 22 $ par semaine;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 55 $ par semaine;
4°pour l’inscription au service de surveillance animée pour un enfant âgé de 4 à 12 ans pour toute la durée du programme, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 154 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 385 $;
5°pour les frais de retard des parents au service de surveillance animée, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant qui n’est pas inscrit au service de surveillance animée, après 16 h, la tarification est de 10 $ par famille par tranche de 15 minutes de retard;
b)il s’agit d’un enfant qui est inscrit au service de surveillance animée, après 17 h 30, la tarification est de 10 $ par famille par tranche de 15 minutes de retard; ».
23.L’article 29 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « 26, 28, 28.1 et 28.2 » par « 26, 26.1, 26.2, 28, 28.2 et 28.3 »;
2°le remplacement, au troisième alinéa, de « 22, 26, 28, 28.1 » par « 22, 22.1, 26, 26.1, 26.2, 28, 28.1, 28.2 et 28.3 ».
24.L’article 30 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 5°, de « 220 $ » par « 242 $ »;
2°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 5°, de « 99 $ » par « 109 $ »;
25.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter des ajustements aux tarifs applicables pour la fourniture de locaux et certaines activités de loisir.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.