Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 21_2
21.2.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 46.).
21.2.La tarification relative au service de transport, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est fixée à 0,50 $ par kilomètre parcouru.