26.2.La tarification pour la fourniture des activités de la semaine de relâche, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée comme suit :
1°pour une activité sportive d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
2°pour une activité sportive d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a) il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
3°pour une activité culturelle d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
4°pour une activité culturelle d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
5°pour une activité récréative d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
6°pour une activité récréative d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
7°pour une activité artistique d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a) il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
8°pour une activité artistique d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b) il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
9°pour une activité de sortie extérieure sans admission, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
10°pour une activité de sortie extérieure avec admission, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 20 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 30 $;
11°pour une activité de sortie extérieure avec admission et repas, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 25 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 37,50 $;
12°pour l’inscription au service de garde pour une journée, lorsque :
a) il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 17,50 $ par jour.