Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 88 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 28
28.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.).
28.La tarification édictée à l’article 27 est majorée de 15 % lorsqu’une inscription est faite moins de deux semaines avant le début de la semaine de relâche scolaire.
28.La tarification édictée à l’article 27 est majorée de 15 % lorsqu’une inscription est faite moins de deux semaines avant le début de la semaine de relâche scolaire.