13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Au mois de juillet, la séance ordinaire se tient le premier mercredi et au mois d’août, elle se tient le quatrième mardi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou celui du scrutin tenu dans le cadre d’une élection provinciale ou fédérale, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois de novembre, a lieu le quatrième lundi.
La séance ordinaire du conseil du mois de juin 2004 se tient le mardi le 29 juin 2004.
Malgré le premier alinéa, la séance ordinaire du mois de juillet 2007 se tient le jeudi 5 juillet. Elle débute à 17 heures et prend fin au plus tard à 20 heures.