13.La séance ordinaire du conseil se tient le 2e lundi de chaque mois. Elle débute à 19 h 30 et prend fin au plus tard à 22 h 30.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le 1er mercredi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois de novembre se tient le 4e lundi.
2002, R.A.8V.Q. 1, a. 13.