Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre C-3 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D'URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 11
11.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
11.Le conseil désigne, par résolution, parmi les membres de la commission, deux vice-présidents.