Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre C-3 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D'URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 18
18.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
18.Les membres de la commission, à l'exception de ceux qui sont membres du conseil et employés de la ville, reçoivent une rémunération de 100 $ par séance à laquelle ils assistent. Cette rémunération est de 250 $ s’ils assistent à une séance pendant au moins 3 heures et de 400 $ s’ils assistent à une séance pendant plus de 5 heures.