Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre C-3 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D'URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 24_17
24.17.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
24.17.L’objectif applicable aux travaux d’agrandissement, de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment accessoire ou complémentaire ou d’une construction attenante à un bâtiment principal effectués sur le territoire visé au paragraphe 4° de l’article 2 est de conserver les éléments d'intérêt et d’assurer l'intégration des bâtiments complémentaires ou accessoires modifiés ou agrandis dans leur environnement bâti.