Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre C-3 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D'URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 24_19
24.19.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
24.19.L’objectif applicable aux travaux de construction d’un bâtiment principal, d’un bâtiment accessoire, d’un bâtiment complémentaire, d’une construction attenante au bâtiment principal ou d’une clôture effectués sur le territoire visé au paragraphe 4° de l’article 2 est de préserver le caractère et la valeur de l'ensemble des bâtiments existants tout en permettant une certaine expression architecturale contemporaine.