Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre C-3 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D'URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 24_25
24.25.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
24.25.L’objectif applicable aux travaux d’installation ou de modification d’une enseigne effectués sur le territoire visé au paragraphe 4° de l’article 2 est de favoriser un paysage harmonieux et de donner un caractère distinctif à ce territoire.