Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre C-3 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D'URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 24_27
24.27.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
24.27.Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les définitions de l’article 1.3.3 du Règlement de zonage 1386, et ses amendements de l’ancienne Ville de Loretteville s’appliquent.