Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre C-3 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D'URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 24_3
24.3.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
24.3.L’objectif général applicable au territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2 est de conserver et de mettre en valeur les principales caractéristiques associées à une occupation rurale et agricole.