Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre C-3 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D'URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 24_33
24.33.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
24.33.L’objectif applicable aux travaux d’agrandissement d’un bâtiment principal ou complémentaire effectués sur le territoire visé au paragraphe 5° de l’article 2 est d’harmoniser tout agrandissement à la structure existante du bâtiment et avec les bâtiments existants voisins.