Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre C-3 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D'URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 9
9.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
9.Les membres de la commission sont choisis parmi les membres du conseil, les employés ou les résidants de la ville.
Cependant la majorité des membres de la commission doit être constituée de résidants de la ville qui ne sont pas membres du conseil.