Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre O-1 - RÈGLEMENT SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 30
30.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
30.Le Service des travaux publics élabore, en collaboration avec la direction d’arrondissement pour les matières relevant de la compétence d’un conseil d’arrondissement, les programmes requis pour la fourniture de l’eau, l’entretien des réseaux d’alimentation et d’évacuation des eaux, l’enlèvement de la neige, l’élimination et la mise en valeur des matières résiduelles, l’utilisation des voies publiques, leur entretien général et celui des espaces publics. Il met en œuvre les programmes requis dans les domaines qui relèvent de la compétence du conseil de la ville. Il gère l’incinérateur, le centre de tri, le site d’enfouissement, les ressourceries, les stations de traitement de l’eau potable et celles d’épuration des eaux usées.