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R.R.V.Q. chapitre O-1 - RÈGLEMENT SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 33
33.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
33.La Division de la gestion du territoire fournit au conseil d’arrondissement le soutien nécessaire à l’exercice de ses compétences dans les domaines de l’urbanisme, de la sécurité incendie et de la sécurité civile, de l’enlèvement des matières résiduelles, du développement économique local, de la voirie, de la signalisation, du contrôle de la circulation et du stationnement. Elle collabore, avec les autres unités administratives, à l’établissement des processus opérationnels et administratifs reliés à la prestation des services à la population en ces domaines. Elle gère les demandes de permis et leur délivrance ainsi que l’inspection des travaux de construction et elle participe à la protection de la qualité de l’environnement.
33.La Division de la gestion du territoire fournit au conseil d’arrondissement le soutien nécessaire à l’exercice de ses compétences dans les domaines de l’urbanisme, de la prévention en matière de sécurité incendie, de l’enlèvement des matières résiduelles, du développement économique local, de la voirie, de la signalisation, du contrôle de la circulation et du stationnement. Elle collabore, avec les autres unités administratives, à l’établissement des processus opérationnels et administratifs reliés à la prestation des services à la population en ces domaines. Elle gère les demandes de permis et leur délivrance ainsi que l’inspection des travaux de construction et elle participe à la protection de la qualité de l’environnement.