Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre P-4.1 - RÈGLEMENT SUR LA POLITIQUE MUNICIPALE EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET SUR LES NORMES MINIMALES QUANT AU NIVEAU DE SERVICE QUE DOIT OFFRIR CHAQUE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Article 3
3.(Abrogé : 2010, R.A.V.Q. 506, a. 59.).
3.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1583, a. 24.).
3.La collecte porte-à-porte des matières non recyclables doit se faire une fois par semaine, à l’exception du secteur du Vieux-Québec, délimité au plan produit à l’annexe I du présent règlement, dans lequel la collecte doit se faire deux fois par semaine.